- obligation conjointe
- долевое обязательство; сопряжённое обязательство (должник обязан совершать несколько действий)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Obligation in solidum — Une obligation in solidum, dite aussi obligation conjointe, est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. A la différence de la solidarité, il n existe aucun lien de représentation entre… … Wikipédia en Français
conjointe — ● conjoint, conjointe adjectif (latin conjunctus, lié) Associé, étroitement uni : Ce sont là des problèmes conjoints ; on ne peut les séparer. Fait ensemble : Ils ont décidé une action conjointe. Unis dans le même droit ou la même obligation. ●… … Encyclopédie Universelle
Coloc — Colocation Cet article possède un paronyme, voir : Collocation. Sommaire 1 Dans l immobilier 2 Dans l informat … Wikipédia en Français
Colocataire — Colocation Cet article possède un paronyme, voir : Collocation. Sommaire 1 Dans l immobilier 2 Dans l informat … Wikipédia en Français
Colocation — Pour l’article homophone, voir Collocation. Sommaire 1 Dans l immobilier 2 Dans l informatique 3 Aspects légaux … Wikipédia en Français
Canal de la Neste — Cet article concerne le canal de la Neste. Pour l ensemble des cours d eau portant le nom de Neste, voir Neste (homonymie). Une partie de l hydrographie du canal de la Neste … Wikipédia en Français
Union civile — Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l État. Plusieurs… … Wikipédia en Français
Union homosexuelle — Union civile Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l… … Wikipédia en Français
Unions civiles — Union civile Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l… … Wikipédia en Français